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Les sectes face à la république


I Comment les sectes profitent-elles de la République ?


A)La République garantie la liberté de culte.

B)Statut juridique des sectes.

C)Cas du Parti de la Loi Naturel (P.L.N.) et du Parti Humaniste (P.H.)



II Comment les sectes mettent-elles la République en danger ?


A)Les sectes et l’argent

B)Les manœuvres frauduleuses

C)Infiltrations de tous les postes clefs



III Les recours juridiques


A)Arsenal légal


B)Les sectes "sous surveillance"






Sources :


_ Le rapport N°1687 fait au nom de la commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers.

_ L’Express (5 Octobre 2000)

_ Libération (9 et 14 Octobre 1997)

_ Le Canard Enchaîné (15 Octobre 1997)

_ Le journal officiel (20 mai 1999)

_ Les sites Internet du P.L.N. (http://members.aol.com/partiloina/) et de l’Eglise de Scientologie (http://www.scientology.org )

_ "Ron Hubbard le gourou démasqué " de Russel Miller

_ International Scientology NewsN° 4, publié en 1997

_ Le quid 2000





Introduction :

La république garanti la liberté de conscience, d'association, d'expression et de culte.

Dès lors il paraît impossible de poursuivre juridiquement une secte pour ses croyances aussi farfelues soient elles.

Où s’arrête la liberté de croyance, la liberté de culte ? Les sectes sont elles compatibles avec la République et les valeurs qui en découlent ?




I Comment les sectes profitent-elles de la République ?

A La République garantie la liberté de culte.

La république garantit la liberté de conscience, d'association, d'expression et de culte.
Dans la mesure où elle est laique, la république est ou du moins se veut neutre à l'égard de toutes les croyances, quelle qu'elles soient. Jean-Pierre Chevènement, ex-ministre de l'intérieur, annonce lui-même dans le Journal Officiel du 20 mai 1999 : " Il n'existe aucune définition de la religion dans le droit positif. Donner une définition juridique aux sectes signifie qu'on donne, a fortiori, une définition du culte [...] Ce qui pourrait porter atteinte non seulement au principe de laïcité, mais aussi au principe de neutralité de l'Etat.". En revanche, la République "ne saurait tolérer les dérives de certains mouvement sectaires qui peuvent, en l'état actuel de notre droit tomber sous le coup de qualifications pénal : escroquerie, homicide ou blessures volontaires ou involontaires, non assistance à personne en danger, agressions sexuelles, violences ou tortures, abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse, mise en péril des mineurs, trafic de stupéfiants ou publicité mensongère. D'autres infractions à des dispositions relevant notamment du Code de la santé publique, du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts peuvent éventuellement être constatées et sanctionnées.
Bref, dans la mesure où une secte est assez habile pour ne pas troubler l'ordre publique institué par la loi et pour ne pas tomber sous le coup d'une infraction quelconque, si elle arrive à manipuler subtilement ses adeptes sans bafouer outrageusement leurs droits fondamentaux, si elle ne fraude pas trop le fisc, elle peut vivre sa vie en toute quiétude.



B Statut juridique des sectes

Le plus fréquemment, les sectes ont la forme d'associations Loi 1901 à but non lucratif.
Certaines sectes essayent d'être affiliées à la C.A.M.A.C. (caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes) et à la C.A.M.A.V.I.C. (caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes) afin d'obtenir une couverture sociale pour leur "clergé". Pour l'Etat, il est rigoureusement impossible et impensable, sur le plan des croyances, de différencier une religion et une secte religieuse.

C Cas du Parti de la Loi Naturel (P.L.N.) et du Parti Humaniste (P.H.)

Certains groupes sectaires ont développé des liens avec des partis politiques établis (par exemple, la Soka Gakkaï japonaise avec le parti de droite Komeito).

D’autres ont préféré fonder leur propre formation politique. C’est le cas de la Méditation transcendantale du gourou Maharishi Mahesh Yogi (" Le grand sage illuminé ") avec le Parti de la loi naturelle. Ou du Mouvement humaniste avec le Parti du même nom.



Parti de la loi naturelle (PLN)


Le premier Parti de la Loi Naturelle (Natural Law Party) a vu le jour en Grande-Bretagne en 1991. Depuis, ces PLN compteraient des milliers d’adeptes dans 50 pays.
Une définition de la loi naturelle? "Les théories du Champ Unifié de la physique quantique (la théorie de la supergravité N=8 et la théorie de la supercorde hétérostatique) ont établi l’existence d’une réalité ultime de la vie. Nous nommons cette réalité la Loi Naturelle".
Le président du PLN belge, Jacques Huyghe, expliquait en 1994 àl’hebdomadaire Le Vif : "La loi naturelle est l’ensemble des lois de la nature qui régissent la vie et l’évolution de l’univers tout entier. Il est temps d’introduire en politique cette connaissance scientifique de la loi naturelle".
Les PLN se présentent aux élections à tous les échelons, qu’il s’agisse d’élections communales ou municipales, législatives , européennes. Voire même des élections présidentielles américaines !
Le PLN français, présidé par Benoît Frappé, était déjà présent aux législatives de 1993; dans les circonscriptions où il était représenté, son score oscillait entre 0,2 et 0,3%. En 1997, il présentait 92 candidats.
Selon le PLN, "l’union ne peut pas se réaliser par des moyens politiques" et la souveraineté des nations doit être préservée; ils estiment également que l’union économique et monétaire ne peut se faire qu’en "libérant les potentiels de créativité de la population et en créant la cohérence (....) dans la conscience collective". Ils pensent également que "le chômage n’est pas un problème économique mais un problème de stress, causé par le manque d’utilisation du potentiel humain".

Parti humaniste (PH)

Le Parti humaniste (PH) entend "remettre l’être humain comme valeur centrale". Il est issu du Mouvement (humaniste) créé en 1969 par l’Argentin Mario Rodriguez Cobos, surnommé Silo et inspirateur du "Siloïsme". Ce Parti humaniste s’est parfois fait appeler Parti vert, suscitant l’ire des Ecolos.
En France, le PH est apparu en 1984 et s’est lancé dans les élections de 1985. Il a présenté 95 candidats (dont 21 à Paris) aux élections législatives de 1997.





II Comment les sectes mettent-elles la République en danger ?

A Le cas de la Scientologie

Certaines sectes ont passé le cap des illuminés vénérant un gourou mégalomane mais sont aujourd’hui de véritables multinationales comme l’Eglise de Scientologie. Ses transferts de fonds se chiffrent désormais en milliards de francs.
Le fondateur de l’Eglise de Scientologie, Lafayette Ronnald Hubbard a par exemple fait fortune grâce à la dianétique (autre nom de l’Eglise de Scientologie). Ci dessous un extrait de "Ron Hubbard le gourou démasqué". On peut voire à quel point Hubbard exploita ses adeptes.


Ron Hubbard le gourou démasqué de Russel Miller


Voici la 4ème page de couverture :


Faux journaliste, explorateur mythomane, aventurier pour gazettes populaires, il possède un aplomb, un magnétisme, une puissance de conviction qui, en dépit de ses mensonges les plus éhontés, finissent toujours par impressionner ses interlocuteurs. Auteur d'une centaine de romans de science-fiction, il écrit une méthode pseudo-analytique, la Dianétique, et en fait une religion. Le mythomane, devenu gourou, multiplie les voyages, les livres, les conférences. La Scientologie s'affirme comme une secte puissante et riche, avec des adeptes célèbres aux Etats-Unis comme John Travolta, Julia Migenes Johnson, Tom Cruise ; et en France comme Xavier Deluc.

À la fin de sa vie, délirant, déprimé, couvert d'or, Ron Hubbard navigue sur un bateau amiral régenté par une garde rapprochée de petites filles endoctrinées, les "Messagères".

Le fils aîné de Ron Hubbard affirmait en 1982 que "99% de ce que mon père a écrit sur sa propre vie est faux". "Il a passé sa vie à rouler tout le monde, à tricher en affaires, à frauder le fisc, à fuir ses créanciers, à esquiver des poursuites judiciaires" (...) "À la fois Charlot et Hitler, son véritable destin est plus extraordinaire que tous ses mensonges", écrit Russel Miller, après une enquête à haut risque de plusieurs années, saluée par toute la presse anglaise lors de sa parution.
Ce dessin apparaît régulièrement dans les revues intenes de la Scientologie, comme International Scientology NewsN° 4, publié en 1997

"Petit-fils d'un richissime éleveurcapable de lire dès l'âge de 3 ans et demi, frère de sang des IndiensPieds-Noirs, globe-trotter
enthousiaste et aventureux dès 14 ans, diplômé en génie civil et en mathématiques, un des tout premiers physiciens nucléaire d'Amérique, exceptionnelles qualités d'explorateur qui lui ont permis de rapporter des données scientifiques inestimables, fortuné en moins de 2 mois grâce à ses romans de science-fiction, héros de guerretitulaire de 21 palmes et médailles, grièvement blessé en 1944 mais rétabli grâce à la Dianétique, le plus
grand humaniste de tous les temps."



B Manœuvres frauduleuses…
Ci-dessous, un extrait du tableau recensant les condamnations pénales relatives aux principaux mouvements sectaires (Issu du rapport 1687 de la Commission d’enquête).


Nom de la secte

Nom de l'organisme concerné

Chefs d'infraction

Jugements, arrêts et peines prononcées
Krishna

Fédération française pour la conscience de Krishna

- Fraude fiscale

- TGI de Châteauroux, 25/01/89
- CA de Bourges, 24/10/89 : amende de 20.000 F. + 6 mois avec sursis ; amende de 15.000 F. + 3 mois avec sursis
La Maison de Jean

La Maison de Jean
- Abus de confiance

- Faux
- Escroquerie

- TGI de Paris, 12/12/96 : relaxe.
- CA de Paris, 7/01/98 : 12 mois avec sursis + amende de 150.000 F.
Le Mandarom

Association du Vajra Triomphant

- Infractions au code de l'urbanisme

- TGI de Digne-les-Bains, 30/07/98 : amende de 30.000 F.
- ordonne la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois à compter de la signification sous astreinte de 500 F. / jour de retard.
Méthernita

Méthernita
- Subornation de témoins
- Participation à une association de malfaiteurs

- TGI de Grenoble, 15/12/98 : 2 mois avec sursis + amende de 20.000 F.
Scientologie

Eglise de Scientologie d'Aix-en-Provence
- Tentative de corruption
- Vol
- TGI de Toulon, 11/10/96 : 6 mois avec sursis (pour 2 personnes différentes).

- CA d'Aix-en-Provence, 12/01/98 : 4 mois avec sursis.

La concentration de condamnations pénales traduit à la fois l'importance des réseaux sectaires et le caractère frauduleux et lucratif de ses pratiques.
Les sectes mettent parfois la République en danger ; elles bafouent ses principes les plus élémentaires, en premier lieu le droit à la protection des plus faibles (escroquerie, abus de confiance). Elles ignorent souvent les libertés de conscience et d'expression, et ne respectent donc pas toujours les Droits de l'Homme.
L’influence des sectes est d’autant plus important qu’elles s’infiltrent aux postes clefs de la République



C Infiltrations de tous les postes clefs

Voici quelques articles trouvés sur les sites Internet de journaux nationaux (L’Express, Libération, Le Canard Enchaîné). Ils montrent bien l’infiltration par les sectes de tous les postes clés dans la République.
L'Express, 5 octobre 2000 par Jean-Marie Pontaut et François Koch
Scientologie : la juge jugée [Résumé et extraits]

L'Express révèle le contenu de la lettre de saisine adressée le 29 juin dernier par la garde des Sceaux à l'instance disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Il est accablant pour Marie-Paule Moracchini.

Décidément, tout ce qui touche à la scientologie a des relents de scandale. L'Express révèle, en effet, un accablant document: il s'agit de la lettre de saisine, datée du 29 juin 2000, par la garde des Sceaux, Elisabeth Guigou, adressée à la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre de Marie-Paule Moracchini, 50 ans, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Que lui reproche la ministre de la Justice? Tout bonnement d'avoir laissé «pratiquement en déshérence durant cinq années» son enquête sur la branche parisienne de la scientologie, où dix-sept membres de la secte sont mis en examen pour escroquerie et exercice illégal de la médecine. L'Inspection générale des services judiciaires, saisie par la garde des Sceaux, accuse en effet la juge Moracchini d'avoir «fait preuve de manque de rigueur [...] au détriment de certaines parties civiles»: sept victimes, trois femmes et quatre hommes, dont l'opiniâtreté mériterait une inscription au Livre Guinness des records. Car l'instruction judiciaire est entrée, cet été, dans sa dix-huitième année, dont douze sous la direction de Marie-Paule Moracchini !
Pourquoi cette juge, «considérée comme l'un des meilleurs magistrats instructeurs», aurait-elle quasiment cessé d'instruire ce dossier sensible, prenant le risque de faire annuler toute la procédure pour cause de prescription? Et aussi de sortir de son rôle de juge d'instruction? Marie-Paule Moracchini a expliqué, selon les enquêteurs de l'Inspection générale des services judiciaires que, «ayant des doutes sur les qualifications pénales des faits, elle avait souhaité favoriser un processus d'indemnisation des victimes». Difficile, pourtant, d'expliquer l'attentisme de cette juge d'instruction, réputée pour ne pas lâcher prise facilement.
L'information judiciaire sur les scientologues parisiens va-t-elle redémarrer au cabinet Moracchini? Fait exceptionnel, la cour d'appel de Paris lui a demandé, en 1999, de reprendre l'instruction à partir de février 1993, décision confirmée par la Cour de Cassation, la semaine dernière: les magistrats se sont, en effet, appuyés sur la disparition d'une partie du dossier, dont la soustraction frauduleuse est probable, mais non prouvée, pour considérer que la prescription était «suspendue».
Marie-Paule Moracchini pourrait donc être dessaisie du dossier avant même de comparaître devant ses pairs de la formation disciplinaire du CSM.




Libération, 14 octobre 1997, par Patricia Tourancheau.

Un commissaire guérisseur aux RG chargés des sectes [Résumé]

Ceux des officiers de polices censés surveiller les sectes appartenant au syndicat minoritaire Snuip-Fasp dénoncent dans des tracts les "agissements mystiques, irrationnels et transcendantaux" du commissaire chef de section depuis 1995.
Le syndicat majoritaire des commissaires (SCHFPN) crie au règlement de compte, mais "pourtant, les 'RG sectes' de base stigmatisent depuis plusieurs lunes le 'commandement' de la 4ème section", affirme Patricia Tourancheau.
D'après les tracts, le commissaire énergétise les plantes avec ses mains, propose aux fonctionnaires de communiquer avec leurs parents défunts ou d'aller mieux, en allant voir "une Vietnamienne qui soigne avec des lentilles de verres colorées". Interrogé, un des supérieurs du commissaire le considère comme un "doux dingue". Mais "la hiérarchie cherche, paraît-il, une solution douce pour écarter le divisionnaire, depuis qu'elle sent la 4ème section partir comme une herbe folle".


Libération, 9 octobre 1997.

Chevaliers du Lotus d'Or : Pierre Rinaldi en garde à vue [Texte intégral]



Pierre Rinaldi, président RPR du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence, a été placé en garde à vue pour "ingérence" et "corruption", mardi, dans les locaux de la police judiciaire de Marseille, avec trois autres personnes, dans le cadre d'une enquête liée à la secte du Mandarom de Castellane. Ces auditions concernent d'éventuelles infractions portant sur les travaux d'aménagement de la route départementale 402 qui relie Castellane à la colline voisine où est installée la secte du Mandarom. Ces travaux étaient destinés à permettre l'accès des camions des entreprises Campenon-Bernard et Ciot au site où devait être édifié un temple de taille imposante en forme de pyramide. Le coût de ces travaux d'aménagement, d'un million de francs, devait être financé en parts égales par le département et la secte.



Le Canard Enchaîné, 15 octobre 1997 [Résumé]

Le Canard Enchaîné ajoute dans son édition du 15 octobre 1997 que le but de ces travaux était l'élargissement des voies républicaines pour permettre le passage des engins de chantier nécessaires pour la construction d'un temple pyramidal de 33 mètres de haut.



L’infiltration de tous les postes clefs de la République par les sectes permet d’affirmer la préoccupation centrale des dirigeants des mouvements sectaires : l’acquisition d’un poids économique, juridique et financier important. Ces pratiques, qui impliquent souvent le recours à la corruption et à l’illégalité la plus totale mettent en danger la République : elles déstabilisent l’équilibre des institutions républicaines et démocratiques.




III Les recours juridiques

A)Arsenal légal

Pas question de lutter contre des croyances, aussi saugrenues puissent-elles paraître (voir le paragraphe : "La République garantie la liberté de culte").
Par contre, une série d'agissements des sectes peuvent leur valoir les foudres de la justice.
Des membres de sectes peuvent ainsi être attaqués pour exercice illégal de la médecine ou poursuivis devant l'Ordre des médecins s'ils sont médecins (voir le paragraphe "les manœuvres frauduleuses"). Des sectes peuvent par exemple exiger l'interruption de soins de santé lors de maladies graves, leur substituant des traitements parallèles non scientifiquement reconnus, voire imposant des produits dangereux. D'où aussi de la non-assistance à personnes en danger, de la publicité mensongère. Selon le Centre Ikor, actif contre les manipulations mentales, le "maître-guérisseur" Dang (Narada III) qui a fondé à Bruxelles l'Institut européen de recherche de l'énergie universelle prétend pouvoir traiter le cancer en ouvrant des "chakras".
Les sectes ne sont pas toujours soucieuses des lois du pays d'où des accusations de fraude fiscale, de non-respect du droit du travail (durée du travail, non-paiement du salaire minimum garanti légal, par exemple).
Ailleurs, ce sont les prescriptions environnementalistes qui ne sont pas respectées comme lorsque les Chevaliers du Lotus d'Or de Gilbert Bourdin, le Seigneur Hamsah Manarah, édifient sans permis de construire leur temple pyramide au "mandarom shambahasalem" de Castellane (Alpes de Haute-Provence).

On peut encore évoquer les vices de consentement en matière de donation, de contrat de travail, la captation d'héritage, l'abus de confiance, l'escroquerie. Les sectes peuvent aussi contourner les réglementations sur l'adoption et user de mariages blancs. Des sectes ont eu quelques ennuis pour proxénétisme, viols et attentats à la pudeur, incitation de mineurs à la débauche.


B)Les sectes "surveillées"

Depuis les récentes affaires d’escroqueries avec quelques sectes, l’Etat Français tente de renforcer la surveillance des sectes.
Une Commission d’enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes a ainsi été mise en place. Les propositions de cette commission vont dans le sens de la création d'un "observatoire interministériel" sur l'activité des sectes. L'arsenal législatif est considéré comme suffisant et les députés ont demandé d'appliquer plus strictement les lois (sur l'escroquerie, l'exercice illégal de la médecine, l'abus de faiblesse ou de vulnérabilité) et de les aménager, les améliorer (par exemple, en renforçant les règles sur la diffamation ou en permettant aux associations de défense des victimes de se porter partie civile). La commission a demandé une plus grande vigilance quant à l'octroi de subventions publiques et la dissolution d'organismes mis en cause.

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